Les transactions commerciales de biens commerciaux

biens commerciaux

Vous envisagez l’achat d’un commerce ? C’est un moment important dans la vie de quelqu’un. Pour mener à bien ce projet, un certain nombre d’étapes sont à franchir avant d’acquérir le local commercial et il convient de mettre tous les atouts de son côté.

Reprendre un bien immobilier de commerce

Quand vous aurez fixé votre choix et il faudra vraiment se prendre le temps de vérifier que l’achat de commerce corresponde bien à ce que vous recherchez : vérifiez l’emplacement du point de vente, l’analyse du chiffre d’affaires, le bail commercial sans négliger l’organisation du travail… Puis, il faudra procéder à l’évaluation de l’affaire, un calcul délicat qui nécessite les conseils d’expert dans l’immobilier, ensuite il s’agira d’établir un plan de financement qui tiendra compte de votre apport personnel et qu’il faudra par la suite soumettre au  banquier.

Première étape de la vente commerce

Le plus souvent, lors de l’achat de commerce le vendeur et l’acheteur signent dans un premier temps une promesse de vente puis une vente définitive comme dans le cas d’une transaction immobilière de maison ou appartement. Les parties peuvent choisir entre une promesse synallagmatique et une promesse unilatérale. Pour la première, le vendeur s’engage fermement à vendre et l’acheteur à acheter, il s’agit donc d’un engagement ferme et définitif des deux parties.

Signature définitive pour un local commercial

L’acte de vente définitif pour un achat de commerce revêt toujours la forme d’un acte authentique. Les parties ont la possibilité de signer directement la vente définitive d’un bien immobilier de commerce sans passer par une promesse. Avant la vente, le vendeur a l’obligation de faire une déclaration à la ville ou la commune pour lui indiquer la mise en vente du local commercial. Une commune a en effet un droit de préemption sur la vente d’un immobilier de commerce