Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel est reconduit. Cette reconduction s’accompagne de quelques modifications qui feront l’objet de cet article. Les personnes qui souhaitent investir dans l’achat d’un bien immobilier devront s’informer sur le site la-loipinel.info qui présente les points essentiels et les réformes apportées sur la prolongation du dispositif de défiscalisation.
Les points essentiels de la loi Pinel
Grâce à la loi Pinel, les investisseurs qui en bénéficient ont droit à une réduction d’impôt atteignant jusqu’à 6000 €/an. Cette défiscalisation immobilière garantit une diminution d’impôt valable sur 6 ans, 9 ou 12 ans. Ce projet remplace la loi Duflot en la rendant plus avantageuse et efficace. L’avantage fiscal de ce dispositif est qu’il permet de bénéficier d’une défiscalisation immobilière atteignant jusqu’à 63 000 €.
Le dispositif optimisé par un emprunt est valable avec ou sans apport de départ. La loi mise en place par la ministre du Logement Sylvia Pinel change à partir de 2018. À partir de cette date, il n’y a que les villes de zone A, A bis, et zone B1 qui seront éligibles à la défiscalisation immobilière. Pour approfondir vos connaissances, visitez la-loipinel.info.
Conditions d’éligibilité de la reconduction de la loi Pinel
Le dispositif prend fin en 2017 pour les biens en zone C. Pour bénéficier de la défiscalisation immobilière accordée par la loi Pinel, il faut que le logement concerné soit construit aux normes BBC soit avec RT 2012 au BBC 2005. De plus, le bien immobilier acheté dans le but de le louer doit se trouver dans une commune appartenant à la zone A, A bis ou B1. Notons que la localisation du logement situé dans une commune classée zone B2 et C est accordée en cas d’agrément spécifique.
Délais à respecter pour bénéficier de la défiscalisation immobilière
À partir du 1er janvier 2018, ceux qui achètent un plan doivent s’assurer que la construction du logement doit être terminée dans les 30 mois après l’acquisition. Ceux qui construisent et qui souhaitent bénéficier de la défiscalisation immobilière doivent achever les travaux dans les 30 mois à partir de l’obtention du permis de construire. En ce qui concerne la rénovation du logement ou d’un local, les biens immobiliers doivent être terminés au 31 décembre de la seconde année à partir de l’acquisition du bien. Pour que le dispositif Pinel soit éligible, il faut veiller à respecter les plafonds de loyers qui varient selon la zone géographique : 16,83 €/m² pour le logement situé en zone A bis, 12,50 €/m² s’il est situé en zone A, 10,07 €/m² dans la zone B1 et 8,75 €/m² en zone B2.
