Publié le : 20 janvier 20163 mins de lecture
Le fonds de commerce, en France et partout d’ailleurs dans toutes les juridictions, est un terme juridique qui peut se définir comme un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d’attirer une clientèle pour l’achat, location ou la vente des fonds de commerce.
Formule de la location gérance fonds de commerce
Plutôt que de faire le choix d’un achat fonds de commerce lorsqu’on souhaite se lancer dans les affaires, le fonds de commerce à louer constitue une excellente alternative car cette formule permet d’acquérir l’expérience des méthodes et techniques commerciales. La location gérance fonds de commerce est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce industriel, commercial ou artisanal accorde à une personne le droit d’exploiter librement son fonds à ses risques et péril moyennant le paiement d’un loyer appelé redevance
Vente fonds de commerce ou location gérance?
Grâce à cette formule, le bailleur reste propriétaire de son fonds commercial tout en percevant un revenu régulier. C’est aussi le moyen d’organiser une passation de pouvoir avec la possibilité de transmettre un savoir-faire à un repreneur qui ne peut pas se lancer dans l’achat fonds de commerce par manque de fonds financiers propre.
Les risques de la location gérance fonds de commerce
A l’échéance du contrat, le bailleur récupère son fonds en l’état. Dans le cas ou la location gérance fonds de commerce se solde par un échec, c’est que le locataire-gérant n’a pas su l’exploiter à sa juste valeur et que le commerce aura perdu en valeur. A contrario, si celui-ci a géré le fonds de commerce de façon optimale, la valeur du fonds aura augmenté et sera source de plus-value pour le propriétaire et le locataire gérant n’aura droit à aucune indemnité si le propriétaire décide la vente fonds de commerce.
