Le marché public et les appels d’offre

Commission d’appels d’offres

Le secteur public constitue un domaine très attractif pour les entreprises aussi bien privées que publiques. Il a notamment retrouvé la cote auprès des PME. Les marchés publics représentent en effet les 8 % du PIB français, dont les initiatives des collectivités locales atteignant les 70 % des investissements publics. Il est donc intéressant d’étudier les grands principes de ce type de marché et de comprendre les caractéristiques des procédures d’appels d’offres si attrayantes pour les entreprises.

Le marché public : objet de convoitise entrepreneuriale

Un marché public est défini comme un contrat conclu à titre onéreux entre un organisme public appelé pouvoir adjudicateur, pour ses besoins en fournitures, services et travaux, et un fournisseur pouvant être une personne physique ou morale, privée ou publique. Il relève du code des marchés publics et constitue ainsi un contrat administratif. Les enjeux de ce type de marché sont cruciaux, tant pour les acheteurs que pour les opérateurs économiques. En effet, la commande publique concerne plusieurs secteurs d’activité, prestations de natures variées pouvant atteindre jusqu’à 120 milliards d’euros annuellement rien qu’en France. Les collectivités locales sont de vrais moteurs d’investissement qui attirent toutes sortes d’entreprises en quête de belles opportunités, notamment les PME qui se voient offrir plus de chances à l’accès aux marchés publics grâce à l’obligation de mise en concurrence des offres par les commanditaires. Pour une saine concurrence et un bon usage des deniers publics, tout marché public doit ainsi appliquer les principes élémentaires suivants : permettre un accès libre à la commande publique, un traitement égal des candidats et des procédures transparentes. Il peut être ouvert à tous les candidats pouvant répondre aux exigences de la demande ou restreint à quelques-uns. Le site de l’entreprise explore peut-être visité pour plus d’informations sur les caractéristiques d’un marché public.

Les appels d’offres : objets de veille intensive

L’appel d’offres constitue la plus courante des pratiques en passation de marché. C’est la procédure utilisée par un acheteur potentiel pour demander des propositions commerciales détaillées (chiffrée et technique) répondant à la formulation précise de son besoin en prestation de service ou en produits. Il en existe trois formes principales que sont : la procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité (cas d’urgence ou circonstances imprévisibles), les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) et la procédure formalisée pour les marchés dont les valeurs estimées sont supérieures ou égales aux seuils européens. Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des avis de marchés supérieurs à 25 000 euros HT est obligatoire. Cependant, plusieurs marchés ne sont diffusés que sur les sites web de quelques collectivités à part les sources de diffusion officielles (BOAMP et JOUE). Il en résulte aujourd’hui une demande croissante de données concernant ces commandes publiques auprès de sociétés spécialisées en veille marchés publics pour un processus de détection d’opportunités optimal. Etre présente dans les annuaires du web est aussi devenue essentiel pour les entreprises afin d’être visibles et augmenter leurs chances dans un marché fructueux.

La Commission d’appels d’offres : une entité incontournable

Toutes les candidatures répondant à des appels d’offres marchés publics doivent être analysées scrupuleusement. Une commission a donc été mise en place à cet effet. Elle évalue les offres des soumissionnaires pour en saisir l’adéquation avec l’objet du marché. En fonction des attentes formulées par les commanditaires, elle peut donc émettre la non-conformité d’une offre ou attribuer un marché à un opérateur économique dès lors que l’offre de celui-ci est jugée comme la plus avantageuse économiquement. Elle a également le droit de classer un appel d’offres comme infructueux si aucune candidature n’est assez qualitative pour une mise en concurrence efficace. Le choix des candidats dépend aussi de son jugement au cours d’une procédure restreinte. Une telle entité est composée d’élus pour un mandat limité et dûment renouvelé à son échéance. Ces derniers détiennent fondamentalement une voix à caractère délibératif ; ce qui fait de la commission d’appels d’offres un organisme central lors des procédures de passation de marchés publics. Deux facteurs clés de succès émergent pour les soumissionnaires : faire preuve d’innovations pour susciter les achats innovants et montrer son engagement social pour un achat durable.